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Marques déposées par la société LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE
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CHATEAU LE HAUT PEYROULET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE HAUT PEYROULET
LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE

Numéro de dépôt :
95588394
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LE HAUT PEYROULET

Déposée le 14 septembre 1995 par la société LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LE HAUT PEYROULET »

Le déposant est la société LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE domicilié(e) 24230 SAINT VIVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 729 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPRIT DE L'HESPERIT , ST V DE SAINT-VIVIEN , CHATEAU LA GRANDE FORGE , LES AILES DES QUATRE VENTS , LA FONT DU PARC , CHEVALIER DE SAINT-AVIT , LA CUVEE DES TEMPLIERS , CHATEAU LES BORDES , LE COMTE DE GURSAN , LA TOUR SAINT VIVIEN


LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE - 24230 SAINT VIVIEN - France - SIREN 781729470


LES VITICULTEURS REUNIS DE SAINT VIVIEN & BONNEVILLE - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287164 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288789 - Publication au BOPI 1999-11-02

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LE HAUT PEYROULET (Exploitant: PLAZIAT Jacqueline 24230 LAMOTHE MONTRAVEL)